Ils sont déterminés en fonction du fond du dossier, de sa complexité, des frais exposés, des diligences à accomplir, et de la durée prévisible de votre procédure.
A l’occasion du premier rendez-vous et avant la réalisation de la prestation, mon cabinet s’engage à préciser les conditions de sa rémunération.
Une convention d’honoraires vous est soumise dès lors que vous souhaitez lui confier la défense de vos intérêts.
Les honoraires peuvent prendre la forme soit d’un honoraire forfaitaire, soit d’un honoraire au temps passé :
- Honoraire forfaitaire : un honoraire fixe est convenu pour l’assistance dans le cadre d’une procédure, d’un conseil ou de la rédaction d’un acte.
- Honoraire au temps passé : notre cabinet propose également la fixation d’honoraires en fonction du temps effectivement passé à la réalisation de conseil ou d’assistance dans le cadre d’une procédure. Ce type d’honoraires est réservé au dossier complexe lorsque l’importance des diligences à accomplir est difficile à prévoir.
Dans certaines affaires, et en sus des honoraires fixes (forfaitaire ou au temps passé), un honoraire de résultat peut être facturé. Cet honoraire correspond à un pourcentage qui sera déterminé d’un commun accord et en même temps que les honoraires fixes selon un pourcentage sur les sommes récupérées par l’avocat pour le compte de son client ou économisées par lui.
Parce que toute personne doit avoir accès au droit quelles que soient ses ressources, Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU intervient au titre de l’aide juridictionnelle, mais également au titre des protections juridiques souscrites auprès de vos assurances ou de vos banques et même à ce titre, sachez que le choix de l’avocat est toujours libre, les assurances ne peuvent vous l’imposer.
Rapprocher de votre assureur de protection juridique afin de vérifier avec lui si votre litige peut être totalement ou partiellement pris en charge par votre assurance.
Pour vérifier si vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter à cet égard en bas de cette page, des liens utiles, le formulaire d’aide juridictionnelle et la notice d’accompagnement à télécharger.
Dans le cadre d’une admission totale à l’aide juridictionnelle, aucun honoraire ne sera facturé, conformément à la loi.
En revanche, en cas d’admission partielle à l’aide juridictionnelle, un honoraire vous sera facturé en fonction du taux d’admission, après avoir été fixé d’un commun accord, et une convention d’honoraires sera régularisée en ce sens.
